Exposé des comptes administratifs, des comptes de gestion et des affectations de résultats du budget principal et du budget principal et des budgets annexes

Rapporteur : Claude TONDEUR

1)  Budget principal de la ville d'Orange


Rapporteur  : Josette ADIASSE

2)  Budget annexe de l'assainissement
Budget de l'eau
Budget annexe du service public d'assainissement non collectif


Rapporteur  : Gérald TESTANIERE

3)  Budget annexe du parking souterrain du théâtre antique


Rapporteur : Claude TONDEUR

4)  Budget annexe de la ZAC des Portes Sud


Rapporteur : Jacques PAVET

5)  Budget annexe des pompes funèbres
Budget annexe du crématorium


Rapporteur  : Monsieur Le Maire

6)  Motion relative au positionnement de la ville d'Orange dans le cadre de la réflexion sur l'Intercommunalité


Rapporteur  : Marie-France LORHO

7)  Mise en demeure d'acquérir des terrains grévés par l'emplacement réservé n°2 prévu pour la déviation de la RN7
–  Vente à l'État des parcelles communales cadastrées section AR  n°108,  111,  112,  113,  AS  n°346,  AX  n°157,  491  et  492, correspondant à l'emprise de la première section de la voie (entre le rond-point du Coudoulet et l'avenue des Crémades)

8)  Acquisition de la parcelle cadastrée section AS  N°102 appartenant à l'indivision Cambon

9)  Création de la liaison nord chemin de La Croix Rouge / rue des Bartavelles (emplacement réservé n° 3 au plan d'occupation des sols)
– Acquisition de la parcelle cadastrée section S N°256 appartenant à l'indivision Marseille

10)  Aménagement de la liaison déviation RN 7- RD68 ( emplacement réservé n°81 au plan d'occupation des sols)
– Déclaration préalable à la déclaration, d'utilité publique

11)  Cession gratuite du terrain cadastré section C  nN°  901  sis chemin de Champlain, par l'association syndicale de lotissement " La Blissonne" 

12)  Approbation du bilan de la concertation et du dossier de création modifié de la ZAC des Costières

13)  Restructuration de l'avenue de Fourchevieilles et de la rue Descartes
– Acquisition d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AD   n°  174  appartenant à la société HLM "Vaucluse Logement"  


Rapporteur  : Jean-Pierre PASERO

14)  Subvention exceptionnelle à l'association des jardins familiaux d'Orange


Rapporteur : Angèle MAIMONE

15)  Adhésion de la ville d'Orange à l'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités terristoriales 


Rapporteur  : Josette ADIASSE

16)  Dénomination "Parking Jaroslaw" du parking aménagé sur la parcelle cadastrée section BN nN°238, sise à l'intersection de la rue des Jardins et de la rue Gasparin

17)  Dénomination des 2 voies du lotissement "Le Hameau du Marquis" - rue Kielce et rue Spoleto

18)  Dénomination de la voie desservant "Le Hameau de Couadavel" - rue Katyn

19)  Budget annexe du service public de l'eau - Exercice 2009 - Décision modificative n°1 

20)  Budget annexe du service public d'assainissement - Exercice 2009 - Décision modificative n° 2  


 Rapporteur  : Claude TONDEUR

21)  Fixation du tarif de la surtaxe d'assainissement applicable au second semestre 2009

22)  Remise en état et construction de sanitaires publics - Création d'une régie de recette

23)  Régie de recettes "ODP Commerce - Création d'une nouvelle tarification 


Rapporteur  : Xavier MARQUOT
24)  Convention de  récupération et de recyclage des bacs hors d'usage avec la société   ECO-PHU DE PARIS