Message de Jacques Delors : "Donnez aux socialistes européens les moyens de changer
l'Europe"
A quatre jours d’un scrutin déterminant pour l’avenir, Jacques Delors, ancien président de la commission européenne, rappelle qu’aujourd’hui, seuls les socialistes
européens peuvent incarner l’Europe, solidaire, juste, puissante, exemplaire, telle que l’ont imaginée et voulue ses pères fondateurs… > Lire le message
« Un programme, une majorité et un candidat pour changer l’Europe
» Lionel Jospin, Gerhard Schroeder,ancien Chancellier allemand,Felipe
Gonzales,ancien Président du Gouvernement espagnol et d'autres personnalités de la grande famille socialiste et sociale démocrate européenne se mobilisent
dans cette dernière ligne droite avant le scrutin de dimanche prochain. Pour eux c'est aux socialistes et sociaux-démocrates "de présenter des propositions pour la transformation de
l'Europe". Pour cela, "Il faut maintenant (...) renforcer la présence des socialistes et des sociaux-démocrates dans les institutions
européennes, pas seulement dans le Parlement Européen mais aussi dans la Commission et au Conseil." > Lire la tribune > Télécharger la tribune
Message de Jacques Delors : "Donnez aux socialistes européens les moyens de changer l'Europe"
A quatre jours d’un scrutin déterminant pour l’avenir, Jacques Delors, ancien président de la commission européenne, rappelle qu’aujourd’hui, seuls les
socialistes européens peuvent incarner l’Europe, solidaire, juste, puissante, exemplaire, telle que l’ont imaginée et voulue ses pères fondateurs… > Lire le message
Intervention de Martine Aubry, Première secrétaire du PS au meeting de Paris, temps fort de la campagne de la liste socialiste pour l'eurorégion
Ile-de-France.
Exposé des comptes administratifs, des comptes de gestion et des affectations
de résultats du budget principal et du budget principal et des budgets annexes
Rapporteur : Claude TONDEUR
1) Budget principal de la ville d'Orange
Rapporteur : Josette ADIASSE
2) Budget annexe de l'assainissement
Budget de l'eau
Budget annexe du service public d'assainissement non collectif
Rapporteur : Gérald TESTANIERE
3) Budget annexe du parking souterrain du théâtre antique
Rapporteur : Claude TONDEUR
4) Budget annexe de la ZAC des Portes Sud
Rapporteur : Jacques PAVET
5) Budget annexe des pompes funèbres
Budget annexe du crématorium
Rapporteur :Monsieur Le Maire
6) Motion relative au positionnement de la ville d'Orange dans le cadre de la réflexion sur l'Intercommunalité
Rapporteur : Marie-France LORHO
7) Mise en demeure d'acquérir des terrains grévés par l'emplacement réservé n°2 prévu pour la déviation de la RN7
– Vente à l'État des parcelles communales cadastrées section AR n°108, 111, 112, 113, AS n°346, AX n°157, 491 et 492,
correspondant à l'emprise de la première section de la voie (entre le rond-point du Coudoulet et l'avenue des Crémades)
8) Acquisition de la parcelle cadastrée section AS N°102 appartenant à l'indivision Cambon
9) Création de la liaison nord chemin de La Croix Rouge / rue des Bartavelles (emplacement réservé n° 3 au plan d'occupation des sols)
– Acquisition de la parcelle cadastrée section S N°256 appartenant à l'indivision Marseille
10) Aménagement de la liaison déviation RN 7- RD68 ( emplacement réservé n°81 au plan d'occupation des sols)
– Déclaration préalable à la déclaration, d'utilité publique
11) Cession gratuite du terrain cadastré section C nN° 901 sis chemin de Champlain, par l'association syndicale de lotissement " La Blissonne"
12) Approbation du bilan de la concertation et du dossier de création modifié de la ZAC des Costières
13) Restructuration de l'avenue de Fourchevieilles et de la rue Descartes
– Acquisition d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AD n° 174 appartenant à la société HLM "Vaucluse Logement"
Rapporteur : Jean-Pierre PASERO
14) Subvention exceptionnelle à l'association des jardins familiaux d'Orange
Rapporteur : Angèle MAIMONE
15) Adhésion de la ville d'Orange à l'association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités
terristoriales
Rapporteur : Josette ADIASSE
16) Dénomination "Parking Jaroslaw" du parking aménagé sur la parcelle cadastrée section BN nN°238, sise à l'intersection de la rue des Jardins et de la rue Gasparin
17) Dénomination des 2 voies du lotissement "Le Hameau du Marquis" - rue Kielce et rue Spoleto
18) Dénomination de la voie desservant "Le Hameau de Couadavel" - rue Katyn
19) Budget annexe du service public de l'eau - Exercice 2009 - Décision modificative n°1
20) Budget annexe du service public d'assainissement - Exercice 2009 - Décision modificative n° 2
Rapporteur : Claude TONDEUR
21) Fixation du tarif de la surtaxe d'assainissement applicable au second semestre 2009
22) Remise en état et construction de sanitaires publics - Création d'une régie de recette
23) Régie de recettes "ODP Commerce - Création d'une nouvelle tarification
Rapporteur : Xavier MARQUOT 24) Convention de récupération et de recyclage des bacs hors d'usage avec la société ECO-PHU DE
PARIS
Avant l’examen de la proposition de loi et en présence de Pouria
Amirshahi, secrétaire National du PS aux Droits de l’homme, des représentants de la Ligue des Droits de l’Homme Avignon/Carpentras et du collectif local des Délinquants
Solidaires,la Fédération Socialiste du Vaucluse vous invite le :
lundi 27 Avril 2009à 19 h
30
Salle du Conseil Municipal, Mairie de
Carpentras
-à assister à la projection de l’excellent film de Philippe LIORET :
WELCOME,
-à participer au débat qui sera organisé à l’issue de la
projection.
Comme nous l’avons fait à
l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, comme nous l’avons écrit dans la revue intitulée « La Franceen libertés
surveillées », le 27 Avril, quelques jours avant le Premier Mai, le Parti Socialiste sera encore là pour défendre la liberté.
Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu insupportable en cette période de
crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Nous demandons la suppression du « paquet fiscal », ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener
ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
1 LOTISSEMENT « LA SOULEIADO » SIS RUE DU BOURBONNAIS – CLASSEMENT DES VOIES ET RESEAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
2 AMENAGEMENT DE L’IMPASSE DE VERDUN ET DU CARREFOUR RN7/ ALBIN DURAND / IMPASSE DE VERDUN (EMPLACEMENT RESERVE N°92 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ECHANGE AVEC SOULTE DE LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTREE SECTION I N°1766 EN CONTREPARTIE D’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N°1578 APPARTENANT A MONSIEUR BERNARD JEAN-CLAUDE
3 RESTRUCTURATION DE L’AVENUE DE FOURCHEVIEILLES ET DE LA RUE DESCARTE – ECHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE HLM « NOUVEAU LOGIS PROVENCAL »
4 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE L’ARC DE TRIOMPHE ET DE SES ABORDS – DECLARATION DE PROJET PREALABLE À LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
5 REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’ARC DE TRIOMPHE ET DE SES ABORDS – COMPROMIS DE VENTE DU TERRAIN FORME DES ILOTS C ET D AVEC LA SOCIETE AEGIDE PROMOTION INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Jean-Pierre PASERO
6 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUES AUX INSTITUTEURS POUR 2008 : IRL DE BASE
7 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUES AUX INSTITUTEURS POUR 2008 : INSTITUTEURS BENEFICIANT DE LA MAJORATION DE 25%
8 CREATION D’UN PLATEAU SPORTIF DU GYMNASE DE FOURCHEVIEILLES – APPROBATION DU PRINCIPE DE REALISATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse GALMARD
9 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Gérald TESTANIERE
10 CONVENTION D’OCCUPATION DU STAND DE TIR DE LA VILLE PAR LA POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES ENVIRONNANTES AVEC FIXATION DU TARIF UTILISATEUR
11 ASSOCIATION LUMIERE DE DIEU – PROTOCOLE D’ECHANGE ET CHARTE REPUBLICAINE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LIEU AU CULTE MUSULMAN
RAPPORTEUR : Claude BOURGEOIS
12 RECONSTRUCTION DU CREMATORIUM ET REFECTION DES TOITURES DU CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET – APPROBATION DES MARCHES
13 SA DELEPLANQUE ET CIE – DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL
RAPPORTEUR : Josette ADIASSE
Pouvoir donné à Claude BOURGEOIS
14 ZAC PORTE SUD – AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS – ACCES ILOT 3 – BASSIN DE RETENTION – APPROBATION DES MARCHES
15 RESTRUCTURATION DES RUES D’IRLANDE ET DU DANEMARK – APPROBATION DES MARCHES
16 RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE FOURCHEVIELLES – APPROBATION DES MARCHES
17 MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE ET ETUDES COMPLEMENTAIRES – SOGREAH – AVENANT N°2 – CREATION DU NOUVEAU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION
18 EVACUATION ET ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION URBAINE - ANNEES 2009 A 2011 - APPROBATION DU MARCHE
19 VENTE D’UN TRACTOPELLE FERMEC
RAPPORTEUR : Armand BEGUELIN
20 CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES MARCHES DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
RAPPORTEUR : Claude TONDEUR
21 BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2009
Le PS va lancer pendant la campagne des élections européennes "mille initiatives dans toute la France",
tiendra huit meetings nationaux en présence de Martine Aubry et sollicitera les "leaders nationaux Laurent Fabius, Ségolène Royal, Bertrand Delanoë, François Hollande".
Le secrétaire national du PS aux Relations internationales, Jean-Christophe Cambadélis, directeur de
campagne, a expliqué vendredi à l'AFP qu'il concevait cette campagne en deux temps. Première "orientation": une "thématique de double sanction" à l'égard de Nicolas Sarkozy et du président de la
Commission européenne de droite, José Manuel Barroso.
Puis, après le 24 avril, date du premier meeting national à Toulouse avec Mme Aubry, le PS compte "basculer"
dans une seconde phase, avec "mille initiatives" dont des visites d'usine, rencontres avec des ONG, en clin d'oeil aux 1.000 projets de relance du gouvernement.
Parallèlement, le PS compte tenir "un millier de réunions", dans toute la France "pour être au plus près des
Français et motiver notre électorat".
Pour la justice sociale, pour la relance,
abrogeons le paquet fiscal
La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement
n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.
Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000
euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre
dans l’inaction.
C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.
19 mars 10H
